1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Oyeba (« le service »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
Le service est édité par Oyeba SAS, société de droit français. L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans, ou disposer du consentement de son représentant légal.
2. Le service
Oyeba est une plateforme web qui permet à ses utilisateurs de coordonner des projets à distance : étapes, preuves médias, messagerie, validations. Le service est fourni « tel quel ». Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible et fiable, sans garantir une disponibilité de 100%.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte vous est imputée. Si vous suspectez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement à security@oyeba.com.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
4. Contenu utilisateur
Tout ce que vous publiez dans un projet (photos, vidéos, textes, fichiers) reste votre propriété. Vous nous accordez une licence non exclusive et limitée d'héberger, dupliquer et diffuser ce contenu aux autres membres du projet, dans le seul but de faire fonctionner le service.
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, ou lorsque votre compte est supprimé. Les sauvegardes peuvent persister jusqu'à 90 jours après suppression, pour des raisons techniques.
5. Conduite acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Publier de contenu illégal, haineux, harcelant ou diffamatoire
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Tenter d'accéder à des comptes ou projets dont vous n'êtes pas membre
- Utiliser le service pour envoyer du spam ou des malwares
- Contourner les mesures techniques de protection du service
- Revendre l'accès au service sans notre autorisation écrite
6. Plans payants
Le service propose un plan gratuit et, à l'ouverture publique, des plans payants. Les conditions tarifaires précises et les modalités de facturation seront communiquées au lancement et acceptées séparément lors de la souscription.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vos données personnelles sont supprimées sous 30 jours. Les projets dont vous étiez propriétaire doivent être transférés à un autre membre ou archivés avant la suppression.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 14 jours, sauf urgence.
8. Responsabilité
Oyeba n'est pas partie aux projets que vous coordonnez via le service. Nous ne validons pas les preuves, ne tranchons pas les différends entre membres, et ne sommes pas responsables de l'exécution réelle des chantiers, cérémonies ou paiements documentés sur la plateforme.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour un litige est limitée au montant que vous avez payé à Oyeba dans les 12 mois précédant le fait générateur, ou 100 € si vous utilisez un plan gratuit.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour toute modification substantielle, vous serez notifié au moins 30 jours à l'avance par email. La poursuite de l'utilisation du service après la prise d'effet vaut acceptation.